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R.C.A.4V.Q. 190 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 21
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Texte intégral
21.(Abrogé : 2022, R.C.A.4V.Q. 204, a. 37.).
2021, R.C.A.4V.Q. 190, a. 21; 2022, R.C.A.4V.Q. 204, a. 37.
21.La tarification pour la location de salles de catégorie 2, soit les salles RC 06, RC 07 du Centre culturel et communautaire de Charlesbourg, les salles SS 103, RC 02, RC 09 de la salle paroissiale Pierre-Garon est imposée comme suit :
1°le tarif A est de 29 $ l’heure;
2°le tarif B est de 16 $ l’heure;
3°le tarif C est de 0 $ l’heure;
4°le tarif D est de 0 $ l’heure.
2021, R.C.A.4V.Q. 190, a. 21.
21.La tarification pour la location de salles de catégorie 2, soit les salles RC 06, RC 07 du Centre culturel et communautaire de Charlesbourg, les salles SS 103, RC 02, RC 09 de la salle paroissiale Pierre-Garon est imposée comme suit :
1°le tarif A est de 29 $ l’heure;
2°le tarif B est de 16 $ l’heure;
3°le tarif C est de 0 $ l’heure;
4°le tarif D est de 0 $ l’heure.
2021, R.C.A.4V.Q. 190, a. 21.
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